Comprendre la Taxe à L'Essieu

La taxe à l'essieu a été créé pour compenser les dépenses supplémentaires de la voirie du à la circulation des véhicules de fort tonnage.
Avant la mise en circulation du véhicule, le propriétaire doit effectuer une déclaration.

Véhicule soumis à la taxe à l'essieu :

• Les véhicules ayant au moins 2 essieux et dont le poids total en charge (PTRA) est supérieur ou égal à 12 tonnes.
• Les véhicules articulés composés d'un tracteur et d'une semi-remorque dont le poids total roulant autorisé (PTRA) est supérieur ou égal à 12 tonnes.
• Les remorques d'un PTAC supérieur ou égal à 16 tonnes.

Véhicules exonérés de la taxe à l'essieu :

• Transport de personnes
• Destinés à l'exploitation agricole ou forestière
• Exclusivement affectés au transport intérieur dans les chantiers où les entreprises
• Militaire, maintien de l'ordre ou secours
• Destinés à la vente ou effectuant des essais
• Travaux publics non immatriculés

Qui paie la taxe à l'essieu :

• Soit le propriétaire
• Soit le locataire
• Soit le sous-locataire (contrat de crédit-bail ou contrat de location de plus de 2 ans)

Dans tous les cas, le propriétaire est solidairement garant du paiement de la taxe à l'essieu et des pénalités de retard.

Déclaration de la taxe à l'essieu :

Avant la mise en circulation du véhicule, le propriétaire, le locataire ou le sous-locataire doit adresser une déclaration auprès du service national douanier de la fiscalité routière.

Une déclaration de cession est nécessaire à la fin de la location ou en cas de retrait de la circulation du véhicule afin de ne plus être redevable de la taxe à l'essieu.

Attention :
L'original de la déclaration doit toujours être à bord du véhicule.