La taxe à l'essieu a été créé pour compenser les dépenses supplémentaires de la voirie du à la circulation des véhicules de fort tonnage.
Avant la mise en circulation du véhicule, le propriétaire doit effectuer une déclaration.
Véhicule soumis à la taxe à l'essieu :
- Les véhicules ayant au moins 2 essieux et dont le poids total en charge (PTRA) est supérieur ou égal à 12 tonnes.
- Les véhicules articulés composés d'un tracteur et d'une semi-remorque dont le poids total roulant autorisé (PTRA) est supérieur ou égal à 12 tonnes.
- Les remorques d'un PTAC supérieur ou égal à 16 tonnes.
Véhicules exonérés de la taxe à l'essieu :
- Transport de personnes
- Destinés à l'exploitation agricole ou forestière
- Exclusivement affectés au transport intérieur dans les chantiers où les entreprises
- Militaire, maintien de l'ordre ou secours
- Destinés à la vente ou effectuant des essais
- Travaux publics non immatriculés
Qui paie la taxe à l'essieu :
- Soit le propriétaire
- Soit le locataire
- Soit le sous-locataire (contrat de crédit-bail ou contrat de location de plus de 2 ans)
Dans tous les cas, le propriétaire est solidairement garant du paiement de la taxe à l'essieu et des pénalités de retard.
Déclaration de la taxe à l'essieu :
Avant la mise en circulation du véhicule, le propriétaire, le locataire ou le sous-locataire doit adresser une déclaration auprès du service national douanier de la fiscalité routière.
Une déclaration de cession est nécessaire à la fin de la location ou en cas de retrait de la circulation du véhicule afin de ne plus être redevable de la taxe à l'essieu.
Attention :
L'original de la déclaration doit toujours être à bord du véhicule.
